Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site ElectroMaison (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Le Site est édité par [Raison sociale], dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. ElectroMaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus décrit. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
- Par PayPal
- Par virement bancaire SEPA
Le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du produit. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Union européenne : 5 à 14 jours ouvrés
Tout retard de livraison excédant 7 jours par rapport à la date initialement prévue ouvre droit pour le Client à la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé, accompagné de la facture, à l’adresse : [Adresse retours à compléter]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-4 du Code de la consommation)
- La garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
- Les garanties commerciales propres au fabricant le cas échéant
Article 9 – Responsabilité
ElectroMaison ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : [Date à compléter]